Conditions Générales d’Utilisation

I. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site Staff-Advisor.fr, ci-après dénommé « la plateforme ».
En accédant ou en utilisant les services proposés, les utilisateurs, entreprises et visiteurs acceptent sans réserve les présentes CGU.
Toute personne en désaccord avec ces conditions doit cesser immédiatement l’utilisation de la plateforme.

La plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour intégrer des évolutions légales, techniques ou commerciales.
Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

II. Définitions

Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services gratuits de la plateforme.
Entreprise : entité revendiquant ou gérant une fiche entreprise sur la plateforme.
Fiche Entreprise : profil public d’une entreprise, contenant des avis laissés par des employés ou saisonniers.
Avis : témoignage rédigé par un utilisateur, accompagné d’une note.
Plateforme : désigne le site internet Staff-Advisor.fr et ses services associés.
Modération : processus d’examen des contenus publiés pour vérifier leur conformité avec les présentes CGU.

III. Création et gestion des fiches entreprises

Les fiches entreprises peuvent être créées par :

• Les utilisateurs : via une soumission manuelle lors de la publication d’un avis.

• La plateforme : par génération automatique à partir de données publiques.

Avant la revendication
Les fiches sont la propriété exclusive de la plateforme et peuvent être enrichies d’avis et d’informations de base.

Après la revendication
Une fois revendiquée par une entreprise :

• Elle assume la responsabilité de sa gestion, y compris des réponses aux avis.

• Elle peut mettre à jour et compléter les informations présentes sur sa fiche.

Staff-Advisor conserve néanmoins la propriété exclusive de la fiche et le droit de la modifier, compléter ou corriger à tout moment, exclusivement pour :

• Garantir l’exactitude et la cohérence des données,

• Ajouter des informations publiques et vérifiables,

• Mettre en conformité la fiche avec les présentes CGU et la réglementation en vigueur.

Ces interventions peuvent être réalisées sans notification préalable et ne sauraient être considérées comme une atteinte à la réputation dès lors qu’elles sont factuelles, issues de sources publiques ou conformes à l’objet de la plateforme.

Staff-Advisor agit dans le cadre de la liberté d’expression garantie par :

• L’Article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme,

• L’Article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789,

• La Directive européenne 2000/31/CE,

• L’Article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Les informations publiées relèvent du droit de critique professionnelle, dès lors qu’elles sont formulées de manière factuelle et sans animosité personnelle.

Suppression d’une fiche : possible uniquement en cas de cessation d’activité de l’entreprise ou de décision judiciaire.
Une option de désactivation est prévue, rendant la fiche invisible mais conservant les avis déjà publiés.

IV. Publication et modération des avis

Les utilisateurs peuvent publier des avis basés sur leurs expériences personnelles, dans le respect des règles suivantes :

• Les avis doivent être sincères, factuels, rédigés en français, et exempts de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou hors sujet.

• Chaque avis peut faire l’objet d’une modération humaine en cas de doute ou de signalement.

Responsabilité de l’auteur
L’auteur, même anonyme ou sous pseudonyme, reste pleinement et exclusivement responsable de ses propos.
La plateforme ne procède à la suppression ou modification d’avis qu’en cas de décision judiciaire ou de non-conformité manifeste aux présentes CGU.

Droit de critique professionnelle
Les avis publiés relèvent du droit de critique professionnelle reconnu par la jurisprudence française, dès lors qu’ils sont exprimés de manière factuelle et dépourvus d’animosité personnelle. Ce droit est protégé par :

• L’Article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme

• L’Article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789

Signalement
Les entreprises peuvent signaler un contenu non conforme via le formulaire dédié ou par email : co*****@***********or.fr.

Interdiction des pressions
Toute tentative d’intimidation, menace ou pression visant à modifier ou supprimer un avis est strictement interdite.
En cas de comportement avéré, Staff-Advisor se réserve le droit de rendre publique l’identité de l’entreprise concernée et de documenter les pratiques constatées.

Accompagnement
L’équipe Staff-Advisor peut accompagner tout utilisateur dans le maintien de son droit à témoigner, tant que l’avis respecte les présentes CGU.

V. Authentification et vérification des avis

Pour garantir la fiabilité des avis :

• Un justificatif (contrat de travail, fiche de paie, etc.) peut être demandé.

• Ces documents sont strictement utilisés pour cette vérification et détruits immédiatement après, conformément au RGPD et à l’article 5-1-e.

• Les avis vérifiés portent un badge « Vérifié ».

En cas de propos inappropriés ou contraires aux présentes CGU, la plateforme peut modérer ou supprimer l’avis.

VI. Droits et responsabilités des entreprises

Les entreprises revendiquant leur fiche s’engagent à :

• Maintenir à jour les informations de leur profil,

• Répondre aux avis de manière respectueuse et professionnelle,

• Signaler uniquement les avis réellement non conformes.

Elles ne peuvent exiger la suppression d’avis conformes mais peuvent répondre publiquement pour donner leur version des faits.
Toute demande abusive ou répétée de suppression d’avis conformes pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès de l’entreprise à sa fiche.

VII. Transparence et neutralité

Staff-Advisor est une plateforme neutre et impartiale.
Aucun avis n’est supprimé sur demande ou contre rémunération.

VIII. Responsabilités de la plateforme

Staff-Advisor agit en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN et de la Directive européenne 2000/31/CE.
Elle n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des contenus publiés.
Elle n’est pas responsable des conséquences réputationnelles ou commerciales liées à un avis négatif.

IX. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, éléments graphiques et données appartiennent à Staff-Advisor ou à ses partenaires.
Toute reproduction ou extraction, y compris via scraping ou API non autorisée, est strictement interdite.

X. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

XI. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront françaises.

XII. Exclusion de garantie

Staff-Advisor ne garantit pas l’exactitude ou la mise à jour des avis publiés.

XIII. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Staff-Advisor ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la plateforme.

XIV. Propriété des contenus publiés

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs avis mais concèdent à Staff-Advisor un droit non exclusif, gratuit et transférable de les exploiter.

XV. Conservation et traitement des données

Les justificatifs transmis pour vérification sont détruits immédiatement après usage.

XVI. Acceptation et modification des CGU

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.

XVII. Contact

Staff-Advisor – co*****@***********or.fr